Incarnation du capitalisme mondialisé et de la casse sociale, E. macron n'a pourtant pas hésité lors de ses vœux à dénoncer un «capitalisme ultralibéral et financier qui va vers sa fin» en même temps qu'il annonçait ne pas bouger d'un iota sur les réformes qu'il souhaitait mener à bout en 2019 : celle de l'assurance-chômage « pour inciter davantage à reprendre le travail », celle de la fonction publique « pour la rendre plus efficace », et enfin celle du système de retraite.

Le temps de la (fausse ?) contrition est terminé. Emmanuel Macron est apparu debout, conquérant, déroulant un discours mêlant défense de sa politique, s'autocongatulant quant aux réformes de la SNCF et du code du travail et annonçant la poursuite de la réduction des dépenses publiques, fermeté face à la "violence"...

"Nous avons vécu de grands déchirements et une colère a éclaté, qui venait de loin", a reconnu Emmanuel Macron, sans jamais citer le nom des "gilets jaunes". Et le chef de l'Etat de citer les différentes formes de cette colère : "Colère contre les injustices, contre le cours d'une mondialisation parfois incompréhensible, colère contre un système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance, colère aussi contre des changements profonds qui interrogent notre société sur son identité et son sens". 

Mais au lieu d'un infléchissement de sa politique pour répondre à cette colère, le président français a poursuivi en annonçant  sa fermeté concernant les débordements et les heurts qui ont eu cours ces dernières semaines. Prétextantque  "nous vivons libres dans notre pays" et que "cette liberté" requiert un "ordre républicain" qui "sera assuré sans complaisance", il a ciblé ceux qui "prennent pour prétexte de parler au nom du peuple" mais qui ne sont "que les porte-voix d'une foule haineuse" et qui "s'en prennent aux élus, aux forces de l'ordre, aux journalistes, aux juifs, aux étrangers, aux homosexuels". Par sûr que ceux qui manifestent depuis des semaines pour pouvoir boucler leur fin de mois apprécient.

Le président de la République n'entend pas changer de ligne. Face aux "bouleversements" qui traversent le monde, la France a "une place, un rôle à jouer, une vision à proposer"a-t-il affirmé, promettant de "remettre l'homme au cœur du projet contemporain : c'est la ligne que je trace depuis le premier jour de mon mandat et que j'entends poursuivre". On se pince !

Sur le plan international, à cinq mois des élections européennes, le chef de l'Etat a une nouvelle fois livré un plaidoyer en faveur d'une refonte de l'Europe à l'heure où "montent les partis extrémistes" et les "égoïsmes nationaux". Quelques heure plus tôt, dans un tweet de l'association SOS Méditerranée écrivait " Alors que les 310 personnes à bord de l' #OpenArms a enfin atteint Espagne, les 33 survivants à bord de l' #SeaWatch3 ont été laissés en mer pendant 7 jours maintenant, en hiver, sans une solution de débarquement. Les États de l'UE doivent respecter les conventions maritimes et convenir d'urgence d'un lieu de sécurité"

A la fin de son discours, Emmanuel Macron a assuré qu'il était "au travail, fier de notre pays, fier de tous les Français, déterminé à mener tous les combats présents et à venir". "Je crois en nous", a-t-il conclu. Au regard de sa cote de popularité, ce n'ets plus le cas des Français !

D'ailleurs hormis pour ses fidèles supporters, la classe politique française dénonce un discours de Tartuffe :

"On ne sait pas pourquoi mais tout ce qu'il dit tombe à plat. Et quand on comprend, on préférerait ne pas avoir entendu. Quel lunaire donneur de leçons", n'a pas hésité à lancer Jean-Luc Mélenchon, sur Twitter. Avant d'ajouter : "Le président des riches a fait son rideau de fumée. Le partage des richesses, t'as compris Monsieur Macron ?

Chez Les Républicains, on regrette qu'Emmanuel Macron ait décidé de réciter "un texte sans émotion, sans conviction et si loin de la réalité des Français. Un clip de campagne plus que la parole d'un homme d'État", écrit la porte-parole du parti Laurence Sailliet.

Les critiques fusent également à gauche, au PCF notamment, où le secrétaire national Fabien Roussel estime que, dans son allocution, Emmanuel Macron est apparu comme "un président moralisateur qui va poursuivre ses réformes sans tenir compte des colères, des attentes de ceux qui aspirent tout simplement à vivre mieux".

Boris Vallaud, porte-parole du Parti Socialiste ironise : "Débattons tous ensemble de la ligne que j'ai décidé tout seul de ne pas changer".

Eugénie Barbezat

Par Bertrand Bissuel Publié le 14 décembre 2018

Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le plafonnement des dommages-intérêts qu’un tribunal accorde à un salarié victime d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Une disposition très controversée à laquelle Emmanuel Macron tient beaucoup : il l’avait inscrite dans son programme de campagne après avoir – vainement – tenté de la mettre en place quand il était ministre de l’économie, sous le quinquennat de François Hollande.

Les jugements rendus jeudi 13 décembre constituent une première. L’un d’eux, que Le Monde a pu consulter, fait suite à un différend entre un homme et l’ancienne entreprise où il travaillait. Jean-Paul G. avait saisi les prud’hommes de Troyes, courant février, quelques jours après avoir appris que son employeur voulait le congédier, en raison de difficultés économiques.

Dans sa demande, le salarié avait – notamment – exprimé le souhait que soit écarté le barème obligatoire instauré en 2017, au motif que celui-ci ne respecte pas deux textes : la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Celles-ci prévoient qu’une juridiction, en cas de licenciement infondé, doit pouvoir ordonner le versement au salarié d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

« Marge d’appréciation »

Les prud’hommes ont donné gain de cause à Jean-Paul G. Pour eux, la réforme de 2017 a eu comme effet d’introduire « un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales [qui] ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ».

En outre, les montants maximaux fixés dans le barème « ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse » : ils « sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables ».

Une précision importante : la décision de jeudi a été rendue par une formation collégiale, composée de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, était favorable à l’analyse juridique développée dans le jugement.

« Elle me paraît très pertinente », commente Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne. A ses yeux, la réforme de 2017 a fixé des niveaux d’indemnité minimaux et maximaux qui laissent très peu de « marge d’appréciation » au juge dans certaines situations.

Exemple : pour une personne ayant deux ans d’ancienneté, « la fourchette entre le plancher et le plafond est d’un demi-mois de salaire » et d’un mois de salaire pour une personne employée depuis trois ans dans l’entreprise : « Autant dire que la faculté donnée au juge pour prendre en compte la situation individuelle du salarié, mais aussi celle de l’entreprise, est infime. »

Autre problème soulevé par le plafonnement des indemnités prud’homales : il offre la possibilité à une entreprise « de connaître à l’avance, au centime près, le coût maximal d’un licenciement injustifié, ce qui, pour moi, n’a pas sa place dans un Etat de droit », complète Pascal Lokiec.

Les conseillers prud’homaux de Troyes « ouvrent la voie de la résistance des juges contre [une] réforme inacceptable », a réagi le Syndicat des avocats de France (SAF), dans un communiqué diffusé vendredi. Cette organisation entend poursuivre le combat contre le barème, à l’occasion d’autres contentieux portés devant les tribunaux.

« Préjudice subi »

Les décisions de jeudi peuvent-elles faire jurisprudence ? « Je ne le pense pas », confie M^e Amélie d’Heilly, membre du bureau d’Avosial – un syndicat d’avocats d’entreprises.

D’abord, s’agissant du cas de Jean-Paul G., l’affaire s’avère très singulière : l’employeur était absent à l’audience, souligne-t-elle, et les juges ont voulu punir son comportement de « voyou » (mise à l’écart du salarié, non-versement de sa paye…). Surtout, ajoute M^e d’Heilly, plusieurs pays ont mis en place un barème analogue à celui de la France, tout en étant signataires de la convention de l’OIT, et ils n’ont pas pour autant été sommés de renoncer à un tel dispositif. Enfin, contrairement aux textes de l’OIT, la Charte sociale européenne n’est pas « d’application directe entre particuliers » dans l’Hexagone et ne pouvait donc être valablement invoquée par Jean-Paul G. dans sa requête, d’après M^e d’Heilly. 

Dans une autre affaire opposant un salarié à son patron, le conseil de prud’hommes du Mans avait, lui aussi, été invité à se pencher sur la conformité du barème aux conventions internationales. Sa réponse, en septembre, avait été rigoureusement inverse à celle des prud’hommes de Troyes : oui, avait-il conclu, les plafonds posés en 2017 par le législateur respectent la convention de l’OIT.

« Il appartient toujours au juge (…) de prendre en compte tous les éléments déterminant le préjudice subi par le salarié licencié », avaient écrit les conseillers prud’homaux du Mans, en citant notamment « l’âge et les difficultés à retrouver un emploi ».

Au ministère du travail, on fait valoir que les arguments soulevés par le conseil de Jean-Paul G. avaient déjà été examinés, fin 2017, par le Conseil d’Etat, dans un autre dossier, en référé, et qu’ils avaient été rejetés par la haute juridiction. La décision prononcée à Troyes fait fi de ces éléments et pose à nouveau « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux », affirme-t-on au ministère du travail.

La sécu, elle est à nous. Alors que la création de richesses en France n’a jamais été aussi importante, que les dividendes battent des records et que les 1% les plus riches s’enrichissent bien plus vite que les autres, le président et son gouvernement estiment qu’il faut réduire les charges sur les salaires. Au nom de la compétitivité, il faudrait rogner sur les biens collectifs. Quel rapport ? Quand le gouvernement provisoire de la République a créé la Sécu, en 1945, la France était un champ de ruines. Et de l’argent, on avait su en trouver !

L'heure est donc à la mobilisation sous toutes les formes pour protéger et défendre notre bien commun !