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27 avril 2024 6 27 /04 /avril /2024 07:09

 

 

Le manque de perspective et de solutions politiques face aux grands défis environnementaux favorise une forme de résignation, avec cette idée que, inéluctablement, l’humanité va à la catastrophe. Pourtant, ma conviction est que l’humanité, même avec une population d’environ 8 milliards, que la plupart des démographes estiment être l’horizon de notre espèce, peut vivre en satisfaisant à ses besoins et en bonne entente. Il y a assez de ressources et de place sur Terre pour cela, et on peut trouver un chemin pour y parvenir. Mais gardons-nous bien d’une forme de discours facile sur ce sujet. Nier par exemple le défi scientifique, industriel et logistique que cela représente revient à une impasse. Ainsi en est-il de ce chiffre choc de 1 % des plus riches qui polluent autant qu’une bonne moitié de l’humanité la plus pauvre. Ce chiffre est vrai, mais il donne l’impression que le problème est juste une question d’inégalités à résorber. Pourtant, ce 1 % représente 15 % des émissions de CO2 mondiales : c’est bon à prendre, bien sûr, mais on comprend que, même avec une nécessaire politique égalitariste, le problème (85 %) restera entier. En réalité, ce chiffre montre avant tout que 50 % de la population manquent encore de tout, nos émissions étant révélatrices de notre niveau de vie. Assurer le développement de continents entiers comme l’Afrique, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud, d’une part, tout en décarbonant complètement l’économie, d’autre part, et ce en trois décennies, est un défi gigantesque en soi, ce qu’on ne peut pas balayer avec quelques slogans. Mais, nier le défi politique et social est tout autant une impasse : dépasser le capitalisme et ne plus laisser le destin de l’humanité entre ses mains n’est plus une option mais une absolue nécessité politique. Le capitalisme nous a fait perdre de précieuses décennies dans la bataille climatique, en s’assurant que ses intérêts restaient préservés, avec une économie largement fondée sur les énergies carbonées, et en perpétuant un système consumériste assumé ne répondant pas aux vrais besoins de façon efficace. Cela transparaît y compris dans les rapports du GIEC, qui se garde bien de nommer l’éléphant capitaliste dans la pièce mais use de nombreuses formules soulignant la nécessité de changer complètement de paradigme économique. C’est en donnant de la perspective politique, en tenant les deux bouts, le défi scientifique et le défi politique, qu’on parviendra à progresser. C’est ce chemin que nous avons tracé dans la revue Progressistes et en collaboration avec le Parti communiste français avec le plan climat Empreinte 2050, sur la base d’une modélisation de Victor Leny. Une bataille politique qui se traduit aussi mondialement avec les travaux du GIEC et les différentes COP, qui ont permis, par la pression de l’opinion publique en dix ans, de passer d’une perspective de 4 degrés à 3 degrés de réchauffement. Certes, cela reste encore loin des 1,5-2 degrés prônés par l’accord de Paris, mais on le voit, les COP servent malgré tout – et on peut obtenir des progrès si on mène la bataille intelligemment.

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26 avril 2024 5 26 /04 /avril /2024 07:03

 

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre DHARRÉVILLE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, M. Jiovanny WILLIAM.

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En octobre 1945, les premiers jalons de la Sécurité sociale sont posés. L’objectif, tel que prévu par le programme du Conseil national de la résistance, est celui « d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Principal pilier du système de protection sociale, la Sécurité sociale est alimentée par une cotisation sociale assise sur les salaires versés en contrepartie des richesses créées par les travailleurs. Chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins : les fondateurs de la Sécurité sociale affirmaient ainsi les principes de solidarité, d’universalité et de démocratie au cœur d’un nouvel édifice social profitable au développement du pays.

Pendant quarante ans, ce salaire socialisé a ancré dans l’entreprise le financement de la Sécurité sociale, tout en faisant échapper cette institution fondamentale de la République aux règles du marché et de la concurrence. La hausse continue des cotisations a ainsi permis de véritables avancées en matière d’accès aux soins et à la santé, au droit à la retraite et à des politiques familiales solidaires.

« Ne parlez pas d’acquis mais de conquêtes sociales car le patronat ne désarme jamais ». Au lendemain de la guerre, Ambroise Croizat alertait déjà sur les risques de démantèlements de la Sécurité sociale. Après soixante‑dix ans de politiques libérales ayant facilité la réduction des dépenses publiques sociales, ses avertissements sont plus que jamais d’actualité.

La fin de la Sécurité sociale gérée par les élus et l’éclatement des branches en 1967 ont marqué le début de cette longue offensive du patronat contre la démocratie sociale et ses institutions de protection collective. En 1991, la création de la contribution sociale généralisée a remis en cause le financement par la cotisation en introduisant une logique de fiscalisation. Cinq ans après, la constitutionnalisation des lois de financement de la sécurité sociale a rendu le Parlement compétent pour déterminer le budget de la sécurité sociale. Les politiques d’allègements des charges patronales se sont succédé pendant trente ans, mettant en œuvre pas moins de 82 mesures. En 2023, le coût de ces exonérations atteignait 83 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2018. Ainsi, le taux de prélèvement effectif versé par les employeurs pour un salarié au niveau du Smic est passé de 44 % en 1980 à 7 % en 2022 ([1]). Dans le même temps, la part des exonérations non compensées a atteint 2,3 milliards en 2021, soit une hausse de 19 % sur un an, et 2,5 milliards en 2022 et 2023. Ce montant devrait même s’élever à plus de 2,7 milliards en 2024.

Sous prétexte de maîtrise des « coûts » des dépenses publiques, de soutenabilité de la dette ou de simplification administrative, la protection contre les risques sociaux a été dégradée. Entre les reports successifs de l’âge légal de départ à la retraite, un moindre remboursement des soins et médicaments, l’instauration du forfait hospitalier, le durcissement des règles d’accès et la baisse des indemnisations de l’assurance chômage, la baisse constante des allocations familiales, aucune branche de la Sécurité sociale n’a été épargnée par ce processus de précarisation.

Alors que le système de santé français était classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme le meilleur au monde en 2000 ([2]), il occupe désormais la vingtième place selon un think‑tank britannique ([3]). De même, les inégalités en matière de santé augmentent. Les chiffres publiés par l’Insee en 2018 montrent un écart d’espérance de vie de treize ans entre les 5 % des hommes disposant des revenus les plus bas et les 5 % des hommes aux revenus les plus élevés ([4]). Les chiffres relatifs à la protection contre le risque de chômage sont tout aussi alarmants : entre 2006 et 2010, 50 % des demandeurs d’emplois étaient indemnisés par l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) contre 36 % en 2022 ([5]). L’organisation Oxfam estime que cette même année, près de 40 % des personnes au chômage étaient pauvres ([6]). Quant aux services publics médico‑sociaux et de santé, ils sont absolument exsangues.

Enfin, l’offensive contre le Sécurité sociale s’est aussi manifestée par une attaque contre un de ses principaux piliers : le salariat et le salaire socialisé. Le surgissement du travail des plateformes, ainsi que les formes de salariat déguisé sur lesquelles il repose, a eu pour conséquence de priver des centaines de milliers de travailleurs de leur droit à une protection contre le risque de chômage, de vieillesse ou d’invalidité. De plus, d’après le Haut conseil du financement de la protection sociale, ce travail dissimulé a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d’euros en 2021([7]). Les dispositifs de "partage de la valeur" plébiscités par le Gouvernement représentent une perte de recettes croissante pour la sécurité sociale qui atteignait près d’1,7 milliard en 2021([8]).

Toutefois, malgré ce contexte de puissantes offensives contre notre modèle social, ce dernier a su, à chaque crise traversée par notre pays, démontrer son efficacité et sa nécessité en tant qu’amortisseur social. Ce fut notamment le cas pendant la crise économique de 2008‑2009 et, plus récemment, pendant la pandémie du covid. C’est donc particulièrement en temps de crise que la Sécurité sociale a démontré qu’elle est l’outil de protection sociale le plus abouti.

Pour toutes ces raisons, il apparaît indispensable d’inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution.

Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution a vocation à assurer la « garantie des droits ». Concernant le « droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » de l’alinéa 11 du Préambule de 1946([9]), le Conseil constitutionnel est allé jusqu’à y consacrer des « exigences constitutionnelles » qui « impliquent la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale ». En effet, c’est par ces dispositions, listant les principaux risques susceptibles d’advenir au cours de la vie, que le constituant a institué cette réalité juridique qu’est notre système de sécurité sociale.

Cependant, le Conseil d’État a considéré que ce principe de 1946 « ne s’impose à l’autorité administrative, en l’absence de précision suffisante, que dans les conditions et les limites définies » par la loi ou les conventions internationales incorporées au droit français ([10]). Quant à lui, le Conseil constitutionnel ménage au législateur un très large pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre de cette exigence sauf à la « priver de garanties légales » ([11]). À ce titre, il ne s’est pas opposé à l’institution de mécanismes de retraite par capitalisation, pouvant à terme se substituer à ceux par répartition et donc aux prestations des régimes obligatoires de base et complémentaires, sous prétexte que ces nouveaux mécanismes ne font que s’y ajouter ([12]).

Ce principe de 1946, appartenant au bloc de constitutionnalité, n’apparaît donc pas pleinement garanti. Il souffre d’une protection incomplète qui nécessite d’être renforcée. Dès lors, introduire un nouvel article après l’article 1er de la Constitution pour y inscrire notre modèle de Sécurité sociale lui conférerait une assise constitutionnelle et une protection juridique à la hauteur des attaques dont elle fait l’objet.

La Sécurité sociale est notre principale institution de solidarité nationale en ce qu’elle repose sur un principe unique de mutualisation des risques et d’une redistribution assurant une égalité de traitement entre tous, selon la doctrine : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Il s’agit d’une exception française qui répond aux principes de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale tel que l’article 1er de la Constitution la définit. Si nos concitoyens demeurent viscéralement attachés à la Sécurité sociale c’est parce ce qu’ils en mesurent sa modernité, d’ailleurs enviée à travers le monde. En des temps de grande incertitude sociale, économique et environnementale, graver la Sécurité sociale dans le marbre de notre Loi fondamentale constitue plus que jamais une nécessité.

Tel est le sens de cette proposition de loi constitutionnelle.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

Après l’article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :

« Art. 1‑1. – La sécurité sociale est une institution fondamentale de la République. Elle assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La sécurité sociale est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »

([1]) Chiffres 2022 de la Direction de la sécurité sociale

([2]) OMS, Rapport sur la santé dans le monde, 2000

([3]) Legatum Prosperity Index, 2023

([4]) Insee Première n° 1687 - Février 2018

([5]) Chiffres 2022 de la Dares et de Pôle emploi

([6]) Oxfam, État des lieux de la pauvreté en France 2022

([7]) HCFIPS, ​​État des lieux du financement de la protection sociale

([8]) Dares, pertes de recettes induites par le régime social de la participation financière et de l’actionnariat salarié

([9]) La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

([10]) CE, 28 juil. 2004, n° 253927

([11]) Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004

([12]) Décision n° 97-388 DC du 20 mars 1997

 

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25 avril 2024 4 25 /04 /avril /2024 09:05

 

Depuis plus de trente ans, les réformes de notre système de santé et plus particulièrement l’hôpital se sont enchaînées et ont créé de multiples instances qui se sont empilées, rendant complètement opaques les processus décisionnels. Cela a commencé par la fin de l’administration d’État. Les directions ministérielles, dont les responsabilités étaient clairement identifiées, ont été remplacées par de multiples agences aux statuts particulièrement obscurs. À leur tête, des responsables issus de plus en plus souvent du monde de l’entreprise, et dont les allers-retours entre le public et le privé peuvent faire légitimement douter sur leur engagement au service de l’État. C’est notamment le cas des ARS, mais aussi de la HAS ou encore de Santé publique France dont le fonctionnement, lors de l’épidémie de Covid, laisse songeur, notamment en ce qui concerne l’achat des vaccins, des tests et des antiviraux.

Au niveau de la gestion des hôpitaux, le conseil d’administration, dont les responsabilités politiques étaient claires, a été remplacé par un conseil de surveillance qui ne peut plus donner que des avis, tandis que le directeur, investi de tous les pouvoirs, est assisté par un directoire dont il nomme les membres, qui lui doivent donc allégeance au risque de perdre leurs postes. Au niveau de la représentation des personnels, le comité technique d’établissement est devenu un comité social et économique, ce qui a permis de rogner ses prérogatives. Mais cela n’était pas encore suffisant pour réduire la représentativité des syndicats. Ont été ainsi mises en place les commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-sociaux permettant ainsi au directeur d’opposer les catégories socioprofessionnelles entre elles en survalorisant les approches corporatistes. À cela s’ajoutent les commissions des usagers qui constituent, en théorie, une avancée concernant les droits des patients mais qui, dans les faits, fonctionnent en autarcie et n’ont aucun réel pouvoir sur le fonctionnement quotidien de l’hôpital.

La multiplication des structures ne permet plus de débat sur les questions essentielles que sont notamment le budget et le projet d’établissement. Par ailleurs, la division de la représentation des différents acteurs permet de vider les instances de tout pouvoir de décision en les cantonnant à un simple rôle consultatif. Il est urgent de rétablir une véritable démocratie à l’hôpital et aux autres étages de notre système de santé, qui ne peut fonctionner que dans le cadre d’un équilibre entre différents pouvoirs. À l’hôpital, un conseil d’administration doté d’un véritable pouvoir de décision sur la gouvernance de l’établissement doit être rétabli en face du directeur. Aux niveaux régional et national, remettons en place une administration d’État simplifiée et transparente, sous le contrôle des élus et de représentants des travailleurs.

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25 avril 2024 4 25 /04 /avril /2024 06:59

 

Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique. (Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Mereana REID‑ARBELOT, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Jean‑Marc TELLIER.

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Huit ans après l’accord de Paris qui fixait pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° celsius, la COP 28 s’est tenue du 30 novembre au 13 décembre 2023 à Dubaï. À l’issue des travaux, l’accord a permis de réaffirmer cet objectif alors même que, de l’avis de très nombreux scientifiques, celui‑ci semble de plus en plus inatteignable. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) fossile ont encore augmenté en 2023 et s’élèvent à 36,8 milliards de tonnes, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2022.

L’action mondiale visant à réduire les combustibles fossiles n’est pas assez rapide pour empêcher un changement climatique dangereux. Elle doit pourtant s’accélérer afin de pouvoir tenir l’objectif ou, à minima, limiter la hausse des températures à 2° celsius.

Sur ce point, l’accord de la COP 28 reste clairement insuffisant, en préférant évoquer « un éloignement des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques », plutôt qu’une nécessaire sortie pour parvenir à une baisse réelle de 40 % des émissions de CO2 d’ici à 2030.

Les choix que feront les pays en voie de développement, en raison de leur poids démographique, vont être déterminants pour le futur : il faut se donner les moyens financiers et de coopération pour que tous ces pays puissent assurer leur développement tout en sortant des énergies fossiles.

À l’échelle de l’Union européenne, décarboner l’économie est plus que jamais l’urgence qui doit mobiliser l’ensemble des pays. En juin 2021, l’Europe a réaffirmé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, renforçant au passage la cible à atteindre pour 2030, de ‑40 % à ‑55 % (par rapport à 1990) d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Atteindre ces objectifs nécessite une mobilisation totale de toutes les parties. Pour maintenir un écosystème viable pour les années à venir et pour limiter le réchauffement climatique, la transition écologique impose par une transformation radicale de notre modèle de développement.

Elle impliquera une modification profonde des modes de consommation, la décroissance de certains secteurs d’activité et également des investissements massifs du secteur privé, mais surtout de la puissance publique.

Ces investissements massifs sont chiffrés et convergent désormais vers des estimations proches. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ([1]) estime ainsi le besoin d’investissement annuel pour l’Europe à 813 milliards d’euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030, au lieu des 407 milliards atteint en 2022. Le rapport Pisani‑Ferry / Mahfouz ([2]) donne lui une fourchette semblable puisqu’il estime que les montant d’investissement devraient être doublés.

Il faut ajouter à ces investissements les dépenses d’adaptation aux effets du changement climatique, mais aussi celles liées à la protection de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols et les aides à la conversion agroécologique de notre agriculture.

La moitié au moins de ces investissements devront provenir de la puissance publique :

– L’investissement dans les infrastructures de transport ferroviaire, dans les transports publics et les mobilités douces, afin de redonner notamment leur attractivité aux transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises.

– Les investissements dans la rénovation énergétique des logements sociaux et des bâtiments publics, mais aussi le soutien pour les logements privés.

– Les investissements dans la transformation de notre modèle agricole afin en particulier de réduire la dépendance de notre agriculture aux engrais azotés et aux pesticides et tendre vers la souveraineté protéique.

– Les investissements dans la formation et la recherche publique en faveur des métiers et des technologies d’avenir.

Ces investissements publics engendreront un besoin de financement. À cette fin, le levier de l’endettement public doit jouer pleinement son rôle. Dans cette perspective, il faudra bien entendu revenir sur les modalités d’endettement des États, afin de sortir du système de domination actuel des marchés financiers. De nouveaux canaux de financement doivent être mis en place autour de la Banque centrale européenne, dont les objectifs et les statuts devront être revus pour être en adéquation avec les enjeux de la transition écologique.

Il faudra également revenir sur la prise en compte des investissements mentionnés plus hauts dans le calcul des déficit publics utilisés pour l’application des critères de convergence budgétaires européens, comme le proposait la proposition de résolution européenne de nos collègues MM. André Chassaigne et Hubert Wulfranc ([3]).

Pour autant, l’endettement public ne suffira pas à lui seul. Il devra être complété par des recettes nouvelles, avec un impératif à respecter qu’elles soient justement réparties entre tous. Partout en Europe, les citoyens réaffirment la nécessité que les prélèvements obligatoires dévolus à la transition écologique corrigent les inégalités et non les exacerbent.

À ce titre, deux données importantes doivent nous guider. Aujourd’hui, le mode de vie des 10 % les plus riches engendre des émissions de CO2 dix fois plus élevé que le mode de vie des 10 % les plus pauvres ([4]). Dans le même sens, les inégalités économiques ne cessent de croitre depuis de nombreuses années, tant au niveau des revenus que des patrimoines. Ainsi, entre 1990 et 2020, la part du patrimoine brut des 10 % les plus riches dans le patrimoine total est passé de 34,3 % à 37 % ([5]).

Ces deux données démontrent que la question de la juste répartition de l’effort, tant au niveau de l’impact du mode de vie de chacun sur le dérèglement climatique que sur leurs facultés financières, constitue un enjeu central dans la lignée de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’acception des efforts et le consentement à l’impôt nécessaires à la réussite du financement de la transition écologique passent donc nécessairement par une contribution financière des plus aisés. Ces dernières années, certaines expériences ont été mises en place, ou au moins annoncées. Fin 2020, l’Argentine a instauré un prélèvement unique de 2 % sur les 10 000 ménages du pays dont le patrimoine dépasse l’équivalent de deux millions d’euros.

En septembre 2023, M. Joe Biden avait une nouvelle fois plaidé pour une taxation des plus riches aux États‑Unis.

Si nous pensons qu’un dispositif national est souhaitable, nous pensons également que sa mise en place à une échelle plus importante permettrait de rendre le dispositif plus efficace. D’une part en générant des recettes plus importantes dans plusieurs pays, il permettra d’entreprendre plus d’investissements, générant des externalités positives pour tous. En outre, la mise en place d’un dispositif commun réduirait les points de fuite des contribuables voulant se soustraire à l’impôt. D’autre part, la contribution des patrimoines pourrait répondre aux enjeux de solidarité internationale, à des fins de redistribution mondiale des richesses entre les pays.

C’est l’objet de différents travaux, comme celui de M. Gabriel Zucman ([6]) qui vise à instaurer un impôt minimum mondial sur les milliardaires équivalant à 2 % de leur patrimoine ou ceux du Global Redistribution Advocates ([7]) qui préconisent une contribution progressive dont une partie des recettes serait redistribuée entre les pays selon leurs capacités. Ces travaux ont été à l’origine d’une proposition de résolution ([8]).

L’échelle européenne semble à ce titre une strate intéressante pour mettre en place cette contribution. La construction de l’Union Européenne a été marquée par l’avènement comme principe fondamental de la concurrence libre et non faussée, et ce même au niveau fiscal. Les échéances européennes à venir doivent constituer une opportunité pour porter des mesures de progrès social, de solidarité entre les peuples et une réponse commune et ambitieuse pour respecter les accords de Paris.

C’était d’ailleurs le sens d’une des propositions d’un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine ([9]).

L’article unique de cette proposition de résolution invite donc le Gouvernement à mettre en œuvre une négociation avec ses partenaires européens afin de mettre en place, au niveau européen, un prélèvement exceptionnel, progressif et temporaire sur le patrimoine des contribuables les plus riches, dont le montant et la durée seraient calibrés ex ante en fonction du coût anticipé pour les finances publiques des investissements publics à entreprendre pour la transition écologique.

PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPENNE

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,

Vu la Charte de l’environnement de 2004, composante du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle de 2005,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 en vertu de la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

Vu la recommandation de la Commission européenne du 6 février 2024 sur l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2040 afin d’ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050

Vu le rapport d’information n° 1678 de la commission des finances de l’Assemblée nationale du 27 septembre 2023,

Vu le rapport France Stratégie portant sur les incidences économiques de l’action pour le climat de mai 2023,

Vu le rapport sur les inégalités mondiales 2022 du laboratoire sur les inégalités mondiales,

Vu les travaux de l’association pour la redistribution des richesses,

Considérant qu’il faut parvenir au niveau européen à une réduction de 92 % des émissions de gaz à effet de serre brutes d’ici à 2040 pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à +1,5° celsius,

Considérant la nécessité d’une sortie des énergies fossiles,

Considérant que les pays de l’Union européenne sont responsables de 6,67 % des émissions de gaz à effet de serre,

Considérant que la mise en place d’investissements publics dans la transition écologique au niveau européen engendrera des externalités positives pour l’ensemble des pays de l’Union européenne,

Estimant que le respect des accords de Paris nécessite des moyens financiers qui doivent être répartis en raison des facultés de chacun,

Invite le Gouvernement à initier au niveau européen des négociations pour la mise en place d’un prélèvement exceptionnel, progressif et temporaire sur le patrimoine des contribuables les plus riches, dont le montant et la durée seront fixés de sorte à financer les besoins d’investissements relatifs à la transition écologique.

([1]) European Climate Investment Deficit report, an investment pathway for Europe’s future, I4CE, février 2024

([2]) Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, Les incidences économiques de l’action pour le climat, France Stratégie, Mai 2023

([3]) Proposition de résolution Européenne n°457, relative au financement de la transition écologique.

([4]) Lucas Chancel et Thomas Piketty, Carbon and inequality. From Kyoto to Paris. Trends in the global inequality of carbone emissions (1998-2013) & prospects for an equitable adaptation fund, Paris School of Economics, novembre 2015.

([5]) Données du World Inequality lab

([6]) Gabriel Zucman, Global tax evasion report 2024

([7]) Global redistribution advocate, 23 juin 2023, A global wealth tax. Policy brief

([8]) Proposition de résolution n°2164 visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres, février 2024

([9]) Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, Rapport d’information relative à la fiscalité du patrimoine, novembre 2023

 

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24 avril 2024 3 24 /04 /avril /2024 09:00

 

Dans le couple État-collectivités, les maires ont souvent l’impression d’être les dindons de la farce, tant notre République est engagée dans la règle d’or des 3 % de déficit et la limite des 60 % de dette publique fixée par l’Union européenne. Et au bout de la chaîne, ce sont les collectivités territoriales qui payent les pots cassés du libéralisme économique et c’est sur elles que l’étau se resserre !

Alors que le gouvernement tablait sur 4,9 % d’un déficit public qui s’est envolé à 5,5 % et que notre dette publique est de 110,6 % du PIB, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé 10 milliards d’euros d’économies en 2024 puis 20 milliards en 2025. Cette marche forcée de la baisse des dépenses publiques est imposée par la réforme du pacte de stabilité et de croissance qui a été concocté par les libéraux, la droite et les sociaux-démocrates. Il impose, à partir de 2025, à tous les États membres de l’Union européenne, qui se sont affranchis des 3 % de déficit, de le baisser chaque année de 0,5 %.

Et nos gouvernants font payer la note aux collectivités par un nouveau coup de rabot de 2,5 milliards d’euros en 2024. Ils s’ajoutent aux 71 milliards pris sur le dos du bloc communal, depuis 2010, via les baisses de dotations et les suppressions non compensées de recettes fiscales. Les communes font pourtant montre de sérieux budgétaire et ont déjà la tête prise dans l’étau, tenues qu’elles sont à des budgets en équilibre réel et exposées à des dépenses structurellement en hausse avec l’augmentation en flèche des prix de l’énergie.

Sans vouloir enfoncer un coin entre ses membres qui semblent divisés sur la question, le gouvernement ferait bien de taxer les superprofits et les 145 milliards d’euros des géants du CAC 40, en 2023. Il a, pour l’heure, avec sa taxe sur les revenus des énergéticiens, accouché d’une souris de 600 millions d’euros sur un déficit de 154 milliards en 2023.

Il semble plus que jamais temps de s’attaquer aux logiques libérales, à moins, selon l’expression du sénateur communiste Éric Bocquet dans la Dette à perpète, que nous voulions être condamnés à vivre comme un hamster tournant en rond dans sa cage. En attendant, nos institutions démocratiques de proximité agissent avec des moyens de plus en plus contraints pour faire vivre une République du quotidien empreinte de liberté, d’égalité et de fraternité.

Notamment dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, où les besoins en services publics locaux sont les plus prégnants ! Les collectivités regorgent de solutions innovantes pour l’égalité ou la transition écologique. Avec Léon Deffontaines et sa liste aux élections européennes, nous pouvons sortir de notre roue en trouvant des recettes fiscales chez les plus nantis. Et mettre fin au nivellement par le bas des services publics qui crée du désespoir et dope les scores électoraux du Rassemblement national.

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24 avril 2024 3 24 /04 /avril /2024 06:51

 

 

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23 avril 2024 2 23 /04 /avril /2024 08:52

 

 

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23 avril 2024 2 23 /04 /avril /2024 07:10
Mardi 23 avril, 18h - mardi de l'éducation populaire avec Gérard Streiff, sur Missak et Mélinée Manouchian (au local du PCF Morlaix) et à 16h, Gérard Streiff sera à Dialogues Morlaix

A 16h, ce mardi 23 mars, Gérard Streiff sera à Dialogues Morlaix à la rencontre des lecteurs.

Mardi 23 avril, 18h - mardi de l'éducation populaire avec Gérard Streiff, sur Missak et Mélinée Manouchian (au local du PCF Morlaix) et à 16h, Gérard Streiff sera à Dialogues Morlaix
Mardi 23 avril, 18h - mardi de l'éducation populaire avec Gérard Streiff, sur Missak et Mélinée Manouchian (au local du PCF Morlaix) et à 16h, Gérard Streiff sera à Dialogues Morlaix
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23 avril 2024 2 23 /04 /avril /2024 07:09
Gérard Streiff signe un livre magnifique sur le couple mythique Missak et Mélinée Manouchian. Il revient, documents à l'appui, sur la construction politique du couple résistant. L'auteur analyse ce réseau d'espérance et de camaraderies qui mena des actes de résistances marquants. Un livre passionnant.

Gérard Streiff signe un livre magnifique sur le couple mythique Missak et Mélinée Manouchian. Il revient, documents à l'appui, sur la construction politique du couple résistant. L'auteur analyse ce réseau d'espérance et de camaraderies qui mena des actes de résistances marquants. Un livre passionnant.

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23 avril 2024 2 23 /04 /avril /2024 07:09
Rejoignez le comité de soutien finistérien à la liste conduite par Léon Deffontaines aux élections européennes du 9 juin 2024

Comité de soutien finistérien à la liste "La Gauche Unie" conduite par Léon Deffontaines et soutenue par le PCF, la Gauche Républicaine et Socialiste, L'Engagement, LRDG. 

Élections européennes du 9 juin 2024

Vous aussi, aidez à porter haut nos idées aux élections européennes et à faire rentrer au Parlement Européen des députés européens communistes et partageant un même projet pour l'Europe, avec le programme de "La Gauche Unie" (PCF, République et Socialisme, Les Radicaux de Gauche, L'Engagement)

Pour cela, envoyez vos noms et qualités 

(profession, engagements, âge, commune) à:

dupont.ismael@yahoo.fr / federation@29.pcf.fr

Comité de soutien à la liste Européennes "La Gauche Unie" conduite par Léon Deffontaines

357 soutiens déclarés à ce jour, 23 avril 2024

ABGRALL Guy, comédien, auteur, Brest

ALAYSE Anne-Marie, chercheure retraitée de l'IFREMER, Brest

ALLAIN Sandrine, syndicaliste, Finances Publiques, Quimper

ALLOUARD Philippe co-secrétaire de la section du Pays de Quimperlé, secrétaire de l'UL CGT, Mellac

ANDOLFATTO Yvette, retraitée éducation nationale Plougastel-Daoulas

ANDRÉ Catherine. Retraité de l’hôpital, militante syndicale et politique. Morlaix

ANDRÉ Gérard, Lanmeur, Retraité

ANDRÉ MAYOR Sandra, Lanmeur, Assistante médico-psychologique

ANNE Françoise, Clohars-Carnoët

ANNE Serge, Clohars-Carnoët

ASSELBOURG Patrick retraité militant syndical FO ancien adjoint aux Travaux PCF à Plourin-les-Morlaix

AUDIGOU Manuel Adjoint technique principal dans la Fonction Publique Territoriale, Morlaix

AUDIGOU Marie-Laure factrice contractuelle à la Poste, Morlaix

BAGNIS Roland retraité ,éducateur spécialisé section de Morlaix St Pol-de-Léon.

BAL Gérard retraité Education Nationale, Section du PCF bigouden, Plonéour Lanvern

BALLIOT Denise, retraitée, Loctudy

BALLIOT Gaston, professeur à la retraite, militant anti-libéral, pacifiste et communiste - Loctudy

BARGAIN Pascal retraité cheminot Treffiagat

BARRÉ Guy retraité éducation nationale Section PCF du Pays bigouden Combrit

BAZIN Serge retraité Travaux publics adhérent PCF pays de Morlaix Saint-Martin des Champs

BEAUMANOIR Christian cheminot retraité , syndicaliste CGT, ancien Maire adjoint communiste de Maurepas (Yvelines), Crozon

BEAUMONT-PEUZIAT Patrick, Maraicher bio, chef d'entreprise retraité, conseiller municipal, section du Pays Bigouden, Plogastel Saint Germain

BEGUIVIN Patrick chauffeur miroitier Conseiller municipal à Plouigneau

BELLEC Claude– élue communiste à Brest pendant plusieurs mandats, administratrice logement social, Brest

BENHENNI Djelloul Fontainier canalisateur. Conseiller municipal de Rosporden Kernevel.
 
BERTHIER Bernard, ancien conseiller municipal de Saint-Yvi, Saint-Yvi

BERTHIER Christiane, Saint-Yvi

BERRIC Odette, retraitée de la Poste

BESCOU Alain retraité fonction publique territoriale, Plouhinec

BESCOU Martine retraitée fonction publique territoriale, Plouhinec

BERGOT LE CALVEZ Annie retraitée des Finances. Ancienne élue de Morlaix de 1983 à 2008. Morlaix.

BERNARD André proviseur retraité, ancien élu et responsable PCF- Quimper

BERNARD Marie-Andrée, retraitée de la MGEN, syndicaliste, Quimper

BERNARD Yann, président de la fédération LRDG29, fonctionnaire territorial, Brest

BIGER  Thierry Peintre graffeur, ancien conseiller départemental du Finistère, secrétaire fédéral des Radicaux de Gauche LDRG29, 47 ans

BLANCHET Cécile Infirmière Guimaëc

BLANCHET Véronique Formatrice professionnelle d'adultes. Secrétaire Amicale Laïque de Pont-l'Abbé Ancienne vice présidente de la communauté de commune. Ancienne adjointe maire 2008-2014 Pont-l'Abbé

BLEAS Annie médecin psychiatre Quimper

BLOYET Bernard Militant syndical Retraité 63 ans Motreff

BLOYET Fabienne syndicaliste Habitant à Motreff

BONNET Joëlle Retraitée Plobannalec Lesconil

BOUARD Jeannine Retraitée PCF Pays Bigouden Pont l’Abbé

BOUDARD-JASSERAND Sylvie Enseignante retraitée de l éducation nationale,Militante Syndicale au SnuIpp, DDEN ( déléguée départementale de l éducation nationale)  Quimper.

BOUGET Zélinda Cellule PCF Yves Charles de Lanmeur retraitée

BOUEDEC Jules Retraité de la Poste, ancien élu à Lanmeur

BOULIC Claude militant associatif , cheminot retraité , membre du PCF, Crozon

BOURNOT-GALLOU Claudie, Adjointe au maire du Relecq-Kerhuon, Conseillère métropolitaine

BOURVEN François Cheminot Militant syndical adhérent au PCF pays de Morlaix  Plougonven

BOURVEN Guillaume 44 ans adhérent du PCF pays de Morlaix Morlaix

BOURVEN Michèle, retraitée de la fonction publique hospitalière, militante communiste, Morlaix

BOUTILLIER Gaëtan 19 ans Étudiant Engagement à l'UEC Finistère, Brest.

BRAIRE Jacqueline cadre supérieure de santé retraitée Le Guilvinec

BROUDEUR Philippe 54 ans, militant LRDG29, Adjoint à la Maire de Quimper, Conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidentale, membre du Forum Européen de Sécurité Urbaine, réside à Quimper

BURGOS Jean-Michel BTP PCF Pays Bigouden 

BURLOT Maéla, Conseillère municipale déléguée à Morlaix, Coordinatrice

CAM Denise retraitée des Finances Publiques Brest

CAM Jean-Paul retraité des Finances Publiques, syndicaliste, Brest

CANN Mélinda 20 ans, étudiante, militante MJCF, Brest

CARIOU Alain Plougonvelin Enseignant retraité, ancien conseiller municipal de Saint-Renan et ancien adjoint au maire de Plougonvelin

CARIOU Alain Marin retraité PCF Loctudy

CARIOU Jean-Claude professeur retraité, militant syndicaliste, vice-président départemental de l'ANACR (Mémoire de la Résistance), Logonna

CARIOU Mimi retraitée, Loctudy.

CARN Martine, 3 mandats d' adjointe au maire dans la commune de Plougonven (de 1995 à 2014), conseillère municipale dans l'opposition depuis 2020, retraitée de la fonction hospitalière, Plougonven

CARQUET Philippe retraité de l’arsenal de Brest, Gouesnou

CARRIOU Alain militant syndical et politique Scaër

CAUMENT Albert retraité fonction publique hospitalière militant syndical et PCF CAMARET SUR MER

CAUSEUR Jean-Louis, Syndicaliste, Saint-Renan

CHAMBEIRON Danielle , veuve de Robert Chambeiron, ancien secrétaire général adjoint du Conseil National de la Résistance et membre fondateur avec Jean Moulin, Quimper

CHAPALAIN Karine, 20 ans, étudiante en Licence d’histoire et en CDI étudiant entant que secrétaire aux urgences de Keraudren, active au sein de l’association Eskell An Elorn à Landerneau.

CHARLOT Nelly Retraitée Lesconil

CHEVIS Christophe Retraité Plouhinec

CHOCHOD Isabelle Moëlan-sur-Mer

CLERY Jean-Marc, syndicaliste enseignant, Briec

CLEUZIOU Anne-Catherine, 40 ans, Professionnelle de santé, Conseillère municipale à Brest 

CLOAREC Nadine retraitée Locmaria-Berrien

CLORENNEC Yves instituteur retraité, Quimper

COÏC Albert, retraité, Beuzec-Cap-Sizun

COIGNARD Emile, retraité France Télécom, Quimper

CONDETTE Bernard retraité,  Ancien Conseiller Général de la Drôme. Tregunc

CORFMAT Alain adhérent au PCF retraité de la santé Loctudy

CORRE Jean-Claude retraité éducation nationale Riec-sur-Belon

CORRE Malou retraitée de l’hôpital, Morlaix

CORVELLEC Danielle retraitée Fonction Publique Carhaix

CORVELLEC Jean-Pierre retraité Guilvinec

CORVELLEC Joëlle retraitée Guilvinec

CRAFF Thierry retraité, bénévole dans le social sur plouguerneau, ancien responsable syndical CGT Plouguerneau

CREACH Michèle militante CGT FAPT, Sympathisante Communiste, Guilers

CREACH Stéphane, 56 ans, syndicaliste, l'Hôpital-Camfrout

CREIGNOU Michel retraité Guisseny

CYRIAQUE Fabienne Retraitée militante du PCF pays de Morlaix et du PTB en Belgique Plougonven

DAGUERRE Maxime Cheminot agent de maîtrise, syndicaliste (secrétaire à la formation au niveau de la CGT), 34 ans. Brest

DANIEL Jeannine ancienne élue (2008-2014) à Scaër, présidente de "Bretons solidaires, on agit" (aide aux migrants), présidente du comité local et trésorière départementale de L'ANACR (mémoire de la Résistance), Scaër

DAVILLERS CARADEC Eugène 24 ans Assistant d'éducation en collège à Morlaix Conseiller municipal délégué à l'urbanisme à Morlaix, membre du PCF et de la JC 

DAUMONT Paul, Directeur chez BpiFrance (OSEO), retraité, PCF Crozon, Telgruc sur mer.

DEBARNOT Louis, retraité de l'Arsenal, bénévole associatif, syndicaliste, Brest

DECADI Claude retraité RATP Douarnenez

DE BORTOLI Edgard Retraité de l'éducation nationale (directeur d'école à Creteil) Père résistant communiste italien fusillé à Paris en 1942, mère Aline de Bortoli agent de liaison, combattante volontaire de la résistance

DE GREGORIO Enzo chargé de mission – ancien secrétaire fédéral du MJCF 29 – militant associatif - Carantec

DELANNEE Christian ancien maire adjoint de Concarneau, économiste de la construction en retraite. Morlaix

DEMAIMAY Jean-Pierre, Douarnenez

DENIS Jean-François retraité Saint-Renan

DENULARDO Claude retraité PCF Pays Bigouden

DEROUT Lili Cellule PCF Yves Charles de Lanmeur Lanmeur/ retraitée

DERRIEN Corentin 22 ans étudiant en intervention sociale conseiller municipal à Saint-Thégonnec Loc Eguiner adhérent PCF Pays de Morlaix

DERRIEN Gabriel, agent de maintenance, Quimper

DERRIEN Jean Jacques assistant social retraité Brest

DESMAREST Gérard 65 ans, retraité, militant CGT et Parti communiste, Carhaix

DESMARET Monique 66 ans, retraitée, militante CGT, Membre du Parti communiste, Carhaix

DEUNF Jean-Philippe, adhérent PCF, Saint-Jean-du-Doigt

DEUTSCH Cécile employée Pont l'Abbé

DEUTSCH Eric employé Pont l'Abbé

DEVOS Josette, retraitée, militante LRDG29, ancienne déléguée syndicale CGT et porte parole du personnel pour le groupe Saupiquet, militante au Carepa (Citoyenneté Active pour le Retour à l'Eau Pure et l'Assainissement du Quinquis), Quimper

DILHUIT Yves retraité de la CNAMTS Lannédern

DUBREULE Murielle, 70 ans, retraitée du CNRS, Saint Renan

DUIGOU Norbert Militant Syndical et politique, ancien conseiller municipal de Bannalec, Candidat du  PCF aux élections cantonales de 1998 et 2011.

DUPONT Aloys, 22 ans, nouvel adhérent PCF Morlaix, étudiant en Master 1 de Philosophie à Rennes 1

DUPONT Ismaël professeur documentaliste en collège, Conseiller départemental du Finistère, Conseiller municipal délégué et communautaire, secrétaire départemental PCF Finistère, Morlaix

DUQUESNE Jackie retraité Pont Croix

EDELIN Daniel, retraité militant syndical, Quimper

ELLIOT Justin 19 ans Agent SNCF Brest

FAUJOUR Marie-France responsable CGT Seita de Morlaix Penzé Tau

FELICE Pierre retraité PCF Penmarc'h

FEYSSEL Floriane, 30 ans, secrétaire, militante PCF Section de Brest

FLAGEUL Catherine retraitée de l'éducation nationale , militante du PCF et du Mouvement de la Paix   Rosnoën

FLEGEAU Didier 66 ans retraité Brest

FONTAINE Zoé, 19 ans, étudiante, militante MJCF et UEC, Brest

FOUCHE Alain, Clohars-Carnoët

FOUCHER Yann directeur d'école primaire publique, Conseiller départemental du Finistère suppléant, co-secrétaire de la section de Quimper du PCF, Quimper

FRANCES Marion 39 ans secrétaire administrative Brest

FREY Cyrille 44 ans cheminot militant syndical Brest

FREY Eliane institutrice retraitée Brest

GAGOU Christian mécanicien Ajusteur retraité de la Réparation Navale Landerneau

GAMBACHE Michèle enseignante retraitée de l’Éducation Nationale. Membre du Parti Communiste.

GAMBACHE Patrick 1er adjoint à la Mairie de Morlaix. Membre du Parti Communiste.

GONTIER Armel, professeur d'EPS, syndicaliste enseignant, militant associatif, Moëlan-sur-Mer

GONTIER Camille, enseignant-chercheur en sociologie, membre du PCF

GONTIER Dominique, co-secrétaire de la section du Pays de Quimperlé, militant associatif, Moëlan sur Mer

GOULIAN Bruno cheminot retraité, Guipavas

GOUSSÉ Marie France, retraitée, comptable, ancienne adjointe au maire à Concarneau, participante au projet TZCLD de Concarneau et à la création d'un centre de santé

GRALL Gilles musicien syndicaliste intermittent du spectacle Plounéour-Menez

GRELAUD Gladys conseillère régionale de Bretagne, membre de la direction nationale du PCF (CEN et CN), Animatrice du Comité régional PCF Bretagne et de la Coopérative des élus communistes du Finistère

GRIMARDIAS Muriel trésorière Section PCF de Lanmeur

GUEGUEN Dominique  Brest

GUEGUEN Claudine, membre du Mouvement de la Paix, fonctionnaire du Ministère des Finances, Morlaix

GUEGUEN Françoise, fonctionnaire, CGT, Brest

GUEGUEN Simone ancienne conseillère muncipale - Brest

GUEGUEN Sophie 73 ans Retraitée de l'hôpîtal public, Carhaix-Plouguer

GUELLEC Dominique, auxiliaire de vie sociale, Brest

GUELLEC Eric, enseignant, adjoint au maire de Brest, président du groupe des élues et élus communistes de Brest et Brest métropole

GUIAVARCH Suzon Plouguerneau

GUIGOURESE BRUNO militant syndical et associatif, cessation activité amiante Naval Groupe, Brest

GUIRIEC LOUIS professeur d'EPS retraité membre de la section PCF Pays Bigouden Plobannalec-Lesconil

GUIRIEC Yves, retraité SNCF, militant associatif, Quimper

GUYADER Aline, enseignante retraitée, syndicaliste, Briec

GUYOMARCH Jean, retraité de La Poste, Quimper

HAMON Jean-Christophe Conducteur de trains, Brest.

HEDDE Joël retraité syndicaliste Combrit

HENAFF Gérard délégué Syndical Alcatel CGT Conseiller du salarié Secrétaire général de UL CGT Issy-les-Moulineaux de 2003 à 2014. Retraité en 2006.

HENAFF-DEMARTY Maïté éducatrice spécialisée retraitée du CG 92. Ancienne secrétaire générale CGT du CG 92. Ancien membre de la CE de l'UD CGT 92. Section PCF Brest. Domiciliée à Saint-Pabu.

HERE Jacqueline Maire-adjointe de quartier à Brest (Bellevue), Conseillère départementale du Finistère

HERE Roger PCF 1er adjoint à Plouigneau et vice président aux mobilités de Morlaix Communauté

HERVE Arnaud, traducteur, Brest

HERVY Mireille - Santec

HOUZIAUX Alain, Responsable syndical, Métallurgiste, Concarneau.

HUET Denis instituteur retraité militant associatif et syndical, membre du PCF depuis 1970. Quimperlé

IKNI Laïd Militant LRDG (Les Radicaux de Gauche) Quimper

JADÉ Yves-Marie retraité militant syndical à la FSU DDEN (délégué départemental de l’Education Nationale) Douarnenez

JAOUEN Charles Retraité Saint-Jean du Doigt

JAOUEN Mona artiste chanteuse Plounéour-Menez

JASSERAND Bernard maire adjoint de Quimper, Conseiller communautaire Quimper Bretagne Occidentale, Quimper

JEZEQUEL Michelle retraitée syndicaliste Quimper

JOUAN Daniel, La Forêt-Fouesnant

KERHOM Claude  retraité marin pêcheur PCF Pays Bigouden

KHALFA Colette, retraitée de la fonction publique, Carhaix

LAINE Jeremy, 44 ans, technico-commercial, maire-adjoint à Guimaëc

LAMY Enora 26 ans salariée d'une association féministe PCF Morlaix

LANGRENE Claude, professeur de lycée professionnel en retraite, Quimper

LAPORTE Daniel retraité, militant syndical, Carhaix

LAPORTE Claudine retraitée, responsable associatif, 66 ans Carhaix

LAPORTE François retraité, militant syndical et associatif, 68 ans Carhaix

LAUNAY Marc retraité PCF Concarneau

LAURO Andrea, 48 ans, animateur centre de ressources pour les associations, salarié et bénévole associatif, Morlaix

LE BELLEC Etienne ancien conseiller municipal de Guilvinec

LE BERRE Annie-Noëlle, professeur agrégée de lettres en lycée et à l'Institut de Formation des Maîtres E.R., adhérente du PCF depuis 1974

LE BERRE Marie Retraitée, militante syndicale Châteaulin

LE BERRE Yves, Professeur émérite des universités, ancien adjoint au Maire de Brest (chargé de la culture), syndicaliste, membre du PCF, Brest

LE BIHAN Véronique 56 ans éducatrice spécialisée conseillère municipale au Relecq-Kerhuon

LE BOHEC Sergine Militante Associative PCF Pays Bigouden 

LE BOHEC Simone retraitée PCF Pays Bigouden 

LE BOHEC Yannick PCF Pays Bigouden

LEBLOND Eric Technicien énergie renouvelable 30 ans Membre du Parti communiste français Guiler-sur-Goyen

LE BRUN Bernard, technicien des travaux publics en retraite, syndicaliste Quimper

LE CALVEZ Jean-Luc retraité de la Manufacture de Tabac, ancien élu PCF, trésorier de la section PCF Pays de Morlaix, Morlaix

LE CLOAREC Jacqueline, retraitée de l'enseignement, Guilvinec

LE CLOAREC Robert, retraité de l’enseignement, Guilvinec

LE CORRE Jean Retraité de la Poste Roscoff

LE COSSEC Stéphane Militant syndical de la santé (secteur privé) Plonéour Lanvern 

LEDUC Romaric, Agent Territorial, Militant syndical, 46 ans, Brest - Pont de Buis

LE DUFF Georges, Ingénieur, retraité - LANMEUR (85 ans)

LE DUFF Suzanne, Professeure des écoles retraitée - LANMEUR (84 ans)

LE FAOU Théo retraité 87 ans Guilvinec

LE FUR Josette bénévole d'une association de solidarité avec les réfugiés retraitée de la fonction publique hospitalière syndicaliste Plougonven

LE FUR LOUIS retraité Pays Bigouden

LE GALL Léon Cellule Yves Charles de Lanmeur Retraité Cultivateur

LE GOFF Christian retraité RATP Le Faou

LE GOFF Valérie Secrétaire médicale PCF Relecq-Kerhuon

LE GUEN Lydie  employée de commerce, en retraite, Quimper

LE GUEN Marie-Hélène, retraitée de la poste. Militante syndicale et politique. Morlaix

LE GUENNOU Thierry retraité ancien adjoint mairie de Baye (29 300)

LE GUENIC Roger, Retraité fonction publique hospitalière, Syndiqué CGT Santé, Brest

LE GUERN Brieuc membre du bureau de la JC Finistère et adhérent PCF, Plounévézel

LE GUERN Gaëtan Ancien adjoint à la culture de la ville de Brest Responsable syndical Professeur en Communication Ecole Nationale d'Ingénieurs de Brest Conservatoire National des Arts et Métiers

LE GUILLOU Isabelle militante syndicale Plozevet

LE GUYADER Morgane, chercheuse en sciences sociales, adhérente PCF Crozon-Chateaulin.

LEMESLE Michèle,  retraitée de l’Education Nationale , Le Cloître Pleyben 

LE MEUR Pierre ancien secrétaire général CGT EDF-GDF à Quimper, retraité, Tréméoc

LE MOAL Fernande,  technicienne retraitée de chez Matra, ancienne adjointe au Maire,  Douarnenez 

LE MOAL Karen 46 ans Agent Commercial SNCF Adjointe au Maire à Rosporden/Kernével

LE MOAL PERCHEC Michelle Infirmière retraitée Bénévole dans le domaine de la consommation Quimper

LE MOIGNE Jacques cheminot retraité Plouguerneau

LE NOAC'H Colette Aide-Soignante, retraitée de la fonction publique territoriale, Scaër

LESPAGNOL Michel, Retraité France Télécom, secrétaire de section adjoint PCF à Morlaix

LE LORC’H Jean Michel Vice-Président Brest Métropole Brest

LE ROUX André, Retraité de la fonction publique (Douanes), Syndicaliste, Ancien secrétaire de la section PCF du Pays Bigouden

LE ROUX Michel, retraité Education Nationale, militant associatif, Le Relecq Kerhuon

LE ROUX Sandra, Conseillère municipale de Brest, Sports et quartiers 

LEVAIN Jean, militant LRDG29, secrétaire national LRDG, ancien maire de Chaville de 1995 à 2008, Quimperlé

L'HELGOUALC’H  Marie Rose, militante CGT et PCF, Pays bigouden

L'HELGOUALC’H  Yves, militant CGT et PCF, Pays bigouden

L'HENORET Ernestine retraitée PCF Loctudy

LINTANF Gisèle, retraitée, syndicaliste santé, Saint-Martin-des-Champs

LIZIAR Pierre-Yves. Conseiller municipal délégué au handicap de la ville du Relecq-Kerhuon. Professeur des écoles. Syndicaliste

LOISEAU Colette, retraitée de l'éducation nationale, adhérente du PCF, Saint-Martin-des-Champs

LUCAS François, ancien secrétaire départemental de la CGT de l'Eure, ancien secrétaire départemental de l'Eure du PCF, militant de la section de Crozon.

MADEC Marie-Françoise Retraitée de la fonction publique hospitalière syndicaliste Conseillère municipale à Morlaix avec une délégation sur les personnes âgées

MAILLARD Mathilde Médecin généraliste, adjointe au maire de la ville de Brest en charge de la politique du bien vieillir et de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Conseillère Brest métropole

MAILLOT Guy, retraité, syndicaliste, Quimper

MAREC Taran. Conseiller municipal délégué à la langue bretonne à Brest, informaticien, 25 ans

MARCHAND Erik, 68 ans, retraité et artiste musicien, Poullaouen

MARKOV Vinko, biologiste, Morlaix

MASSIEU Julie, 39 ans, psychologue-neuropsychologue exerçant auprès de personnes vulnérables vivant à domicile, militante syndicale CGT élue au sein de l'UD29 et négociatrice nationale dans la branche de la santé et de l'action sociale associative.

MATHIEU Amaury, peintre, Quimper

MAZELIN Isabelle, 59 ans, professeur, Adjointe en charge de la culture, Le Relecq-Kerhuon.
 
MELUSSON Claude Retraité CGT Métallurie Renault Pont L’ Abbé

MESSAGER Alexiane Étudiante (2eme année licence philosophie, UBO) Brest

MEST Yvon Retraité, militant communiste, Brest

MEVELLEC-SITHAMMA Monique, Professeur en retraite, élue municipale, Le Relecq-Kerhuon

MIGOT BADEE Christiane conseillère municipale déléguée mairie de Brest conseillere de Métropole Responsable LRDG Bretagne Pays de Loire

MONNERY Marie-France retraitée de la fonction publique hospitalière membre du PCF Pays de Morlaix ancienne adjointe au maire à Grenoble Saint-Pol-de-Léon

MONTUELLE Denise retraitée à Primel-Trégastel en Plougasnou Cellule Yves Charles du PCF à Lanmeur

MORAND Titouan 16 ans Engagement syndical à l’Union lycéenne finistérienne Brest

MOREAU Philippe retraité Penmarc’h

MORVAN Pierig, 40 ans, facteur, membre de la commission consultative de Kernével, Kernével

MOYSAN Michel retraité engagé dans l'aide à la personne âgée, Concarneau

MULLEMAN Suzanne, retraitée, section PCF Pont l'Abbé

NAYET Lucienne ancienne élue de Champigny-sur-Marne, militante associative autour de l’histoire de la Résistance, Locquénolé

NIOCHE Françoise, enseignante retraitée , Conseillère Municipale Rosporden-Kernevel

NIOCHE Robert, syndicaliste, Rosporden

NOENNEC Michel retraité météorologue PCF Pays Bigouden

OLIVIER Dominique Saint-Martin-des-Champs

OLIVIER Jean-Yvon Saint-Martin-des-Champs

OLLIERO Jean-Marie, retraité, Brest

OUVRARD Raymonde Crozon

PAGET-LATGER Camille 18 ans membre de la MJCF et de l’UEC à Brest

PAIMBENI Paul, agent contractuel de la fonction publique territoriale, Plougastel-Daoulas

PAPIN Sylviane, Clohars-Carnoët

PARET Michèle  Militante associative - PCF Douarnenez

PASCAL Jean-Louis - dessinateur en retraite - secrétaire de section PCF - Concarneau.

PASQUET Yves Professeur STI Syndicaliste Quimper

PAUL Maxime militant mutualiste, Plougastel-Daoulas

PAULUS André Retraité de l’éducation nationale Morlaix

PAULUS Patricia Retraitée de l’éducation nationale Morlaix

PENVEN Brigitte, retraitée, La Feuillée

PENVEN Jean-Jacques, retraité RATP, La Feuillée

PERON Paulette syndicaliste, membre du PCF, Plouénan

PERROT Jean-Claude retraité de la Poste. Conseiller municipal de Briec. Président du Club des retraités de Briec

PETER, Michael, artisan à la retraite, Rosporden, membre du PC section Rosporden-Kernevel

PEUZIAT-BEAUMONT Yves, Professeur agrégé de sciences de la vie et de la Terre, Inspecteur régional pédagogique retraité, syndicaliste "SUI-FSU", section du Pays Bigouden, Plogastel Saint Germain

PHELEP Gilbert Retraité, Militant syndical et politique, membre de la CCAS de St YVI, investi à la banque alimentaire et dans une association solidaire

PIBOULEAU Marie-Laure, syndicaliste et militante, Guipavas

PIBOULEAU Michel, Syndicaliste, Militant associatif Brest

PICART Lionel, ingénieur retraité de l’énergie, Douarnenez

PIROU Jean, retraité Carhaix.

POSTIC Jean-Claude, staffeur ornemaniste, ancien élu, Plouégat-Guerrand

POTIER Fréderic Boulanger Militant syndical et associatif Carhaix

POUILLET Pascal, retraité, Conseiller culturel de Bretagne, vice-président d'une fédération d'associations de défense de la langue et de la culture bretonnes. Locquénolé

POUPON Jacky, Militant associatif, Kernével

PLIQUET Patrick, retraité Cgt de l'arsenal de Brest, 62 ans

PLOUGONVEN Pierre retraité PCF Crozon

PRIGENT Michel, ancien transporteur, membre du PCF Morlaix, Plouigneau 

PRIMA Marie-Renée Moëlan-sur-Mer

PRONONCE Claire Moëlan-sur-Mer

PRONONCE Pierre Moëlan-sur-Mer

QUEAU Nicolas, cheminot, syndicaliste, Quimper

RAFFAELLY Jan retraité PTT, PCF Morlaix, CGT fapt, SIZUN

RAINERO Piero Ancien Maire adjoint de Quimper et Conseiller Régional de Bretagne. Secrétaire fédéral du PCF de 1982 à 2000. Membre du Comité Central de 1987 à 2000. Secrétaire du CRAC PCF (Comité Régional d'Action et de Concertation) de 1996 à 2002.

RAINERO Yvonne, professeure agrégée en retraite, conseillère municipale de Quimper déléguée à la santé, conseillère communautaire

RANNOU Jacques, maire délégué de Kernevel, Vice-président du syndicat départemental d’électrification du Finistère, Conseiller communautaire Concarneau Cornouaille Agglomération, Membre du Bureau de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cheminot retraité, Rosporden-Kernevel

RAVASIO Daniel, Enseignant retraité, Syndicaliste, secrétaire de la section PCF Morlaix-Roscoff, ancien élu, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

RÉA Larry Adjoint au maire chargé de l’urbanisme et travaux, Le Relecq-Kerhuon

REDOU Pierre, retraité SNCF, CROZON.

RELOUZAT Dimitri technicien territorial QBO Quimper

RENEAUD Gilberte retraitée , militante syndicale Lesconil

RENEAUD Jacques retraité SNCF Lesconil

RICHARD Anita, enseignante retraitée de l'éducation nationale, conseillère municipale à Kernével Rosporden.

RICOU Hervé, cadre EDF, militant CGT, Locmaria-Berrien

RIOU Daniel, retraité de la POSTE, Morlaix

RIVIÈRE Guy retraité de la fonction publique territoriale, syndicaliste membre du bureau de l'IHS CGT du Finistère. Locmaria Plouzané

RIVOALAN Erwan, bibliothécaire, militant syndical, co-secrétaire section de Brest du PCF

ROBIN Pierre retraité ATOS Brest

ROLLAND Nicole, retraitée FP, personnel non enseignant

ROLLAND Yves, retraité SNCF, ancien responsable régional syndical CGT Région de Lyon et ancien candidat PCF

ROPARS Philippe 59 ans facteur adhérent PCF et CGT Saint-Martin-des-Champs

ROPERS Alexis, 20 ans, étudiants, militant PCF MJCF UEC, Brest

ROUCHY Ilias, 21 ans, étudiant en master, Crozon

ROUE Michel syndicaliste retraité Brest

ROUE Valentin 17 ans étudiant

ROUSSEAU Maryse, Secrétaire de section PCF Pays Bigouden, Plomeur

RUFFIER Daniel, retraité de l'enseignement public, Quimper

SAINT-JALMES Mathieu adjoint administratif, Quimper

SAINT-JALMES Roberte, secrétaire administrative, Quimper

SALAUN Ludovic Cheminot à Brest syndicaliste. animateur de l'association pour les orphelins de cheminots, 34 ans. Adhérent au PCF et à la CGT

SALAUN Remi Syndicaliste mandaté Sécu Administrateur structure médico-social Brest

SALIOU Robert, retraité, syndicaliste, Concarneau

SAMSON Arlette Riec-sur-Belon

SANQUER Brieuc, 27 ans, médecin généraliste en milieu pénitentiaire, membre du PCF

SAUNIER Loeis 19 ans, étudiant, militant JC, Brest

SAVINA Joël retraité militant syndical et associatif Saint Hernin

SCATTOLIN Pascal, Morlaix

SCATTOLIN Valérie, maire-adjointe à Morlaix (Commerce- Centre-Ville) et Conseillère communautaire

SCHMITT Gil, retraité de la Fonction Publique, Plomodiern

SECHET Gérard retraité RATP, 66 ans, Militant Communiste, Militant syndical CGT, Rosporden

SECHET Malika retraitée Conseillère Mutualiste. Elue Municipale Communiste  de 1989 à  2008 à Herblay Val d Oise. Maire Adjointe Communiste  de 1995 à 2001 Herblay. Militante Syndicale CGT. Rosporden

SEGALEN Pascal, retraité, Le Relecq-Kerhuon

SELLIN Denis retraité et ancien élu Moëlan-sur-Mer

SERIZEL Jacques Professeur des Universités à la retraite. Chercheur en Sciences de l'Education, Philosophie et Communication. Brest

SERVONNET Timothée, étudiant en L2 Histoire/Sciences Politiques, Brest

SÉVÉRAC Marceline, infirmière retraitée de la Fonction Publique Hospitalière, militante CGT, DOUARNENEZ

SEZNEC Jean-Luc artisan électricien en retraite, Quimper

SINQUIN Gilbert, cheminot retraité, militant syndical, Châteaulin

SINQUIN Ronan, conseiller municipal de Quimper, militant syndicaliste

SUKIENNIK Thomas, électricien, syndicaliste, Quimper

TANDÉ Guy, retraité , syndicaliste santé, Saint-Martin-des-Champs

TANGUY Jacques. Brest. retraité. 79 ans. militant syndical ancien adhérent au SNES

TANGUY Michel, 93 ans, instituteur retraité, Brest

TANGUY Ronan, ancien syndicaliste CGT du secteur bancaire, trésorier départemental du PCF Finistère, ancien élu au Relecq-Kerhuon

THIBERT Georges, 78 ans, ingénieur retraité de la SNCF, bénévole au Secours Populaire Français, Sibiril.

THIOU Pierre responsable UEC Brest, 21 ans, Étudiant Salarié, membre de la CGT, Brest

THOMAS Hervé Cheminot Retraité. Militant dans une association altermondialiste. Brest

THOMAS Pierre-Yves, Retraité de l’industrie, Conseiller municipal d’opposition à Carhaix, Secrétaire de la section PCF de Carhaix-Huelgoat

TREMEL Julien 23 ans Étudiant en philosophie Conseiller municipal de Quemperven (22) Militant MJCF, UEC et PCF

TUAL Jo retraité, ancien conseiller municipal ( 2 mandats)- DDEN- adhésion auPCF en 1976 Ouessant.

TUDO DELER Fabien, 36 ans. Section PCF de Quimper Contrôleur technique automobile

TUDO DELER Michel, Secrétaire de section PCF Lanmeur, Section retraités CGT Cheminots de Morlai

TYTECA Willy retraité, ex syndicaliste Air Inter et Air France, 74 ans, Moëlan sur mer.

VERANT Jean-François Retraité Bénévole dans une association qui donne des cours dans les prisons Membre du PCF Pays de Morlaix Plougasnou

VILLALON Jean-Jacques retraité militant syndical Quimper

VILLARD Jacques retraité, syndicaliste CGT, ex-secrétaire du syndicat retraités CGT de Pont L’Abbé

VINCENT Isabelle Employée ancienne élue brestoise Saint Renan

VINCENT Roger artisan retraité Saint Renan

WEBER Jean-Louis Retraité (ancien cadre bancaire) militant syndicaliste et militant politique

Rejoignez le comité de soutien finistérien à la liste conduite par Léon Deffontaines aux élections européennes du 9 juin 2024
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